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ETHNOLOGIE

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DOGUES
et la loi

 


Le
concept de type dogue est désormais consacré par la loi

voire même celui de molosse,
en même temps
que la définition légale du chien de race

.


Loi du 6 janvier 1999

chiens susceptibles d'être dangereux
d’attaque, de garde et de défense
catégories I et II
Définition du chien légalement de race

Arrêté ministériel d'application

Liste des chiens catégorisés
Annexe :
notion de molosse de type dogue


Annexe

Description des chiens catégorisés non inscrits

.

+ règlementation spéciale concernant les chiens catégorisés : doactb/Pitbull articles du Code Rural

La loi qui aboutit à la définition officielle du chien de race et de types de chiens susceptibles d'être dangereux dont la détention est sévèrement règlementée a été promulguée à cause de ce qu'on a pu appeler le "phénomène Pit-bull".

Ce malheureux chien produit aux U.S.A.et réputé "fait" pour le combat de chiens a connu une vogue malencontreuse dans notre pays.
Pas plus mauvais ni dangereux par nature que les autres chiens, mais dévoyé par le conditionnement et la maltraitance, il a été rejoint par d'autres chiens de races ou non, dans des combats illicites et d'autres utilisations plus ou moins mal intentionnées sinon criminelles.

ph. d'American Pit Bull terriers, magazine latino-américain Gruñidos

Réponse de la société à l'expansion de cette mode indésirable, la LOI a été très mal ressentie dans les milieux canins proches des chiens visés.
Elle a été très commentée et, de bouche à oreille, bien souvent "travestie".
Avec le temps les approximations et erreurs ne se sont pas démenties.

La définition légale du concept de chien de race qu'elle contient n'est pas forcément mieux appréhendée.


C'est la raison pour laquelle, nous transcrivons intégralement ici sans modification, (sauf de caractères gras pour les termes essentiels pour nous) et
en rouge, les extraits que nous jugeons importants pour notre sujet

Avertissement:
il est fondamental de bien observer dans la lecture, la différence de couleur entre les extraits de la loi (rouge) et les résumés ou commentaires (orange)
et de se souvenir que cette loi a été promulgée en
1999

.


LOI n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et à la protection des animaux 

Elle cite les articles du Code Rural auxquels elle apporte modification et/ou compléments

CHAPITRE Ier
Des animaux dangereux et errants
Article 1
er

L’article 211 du code rural est ainsi rédigé :
« Art.211. - Si un animal est susceptible, compte tenu des modalités de sa garde, de présenter un danger ......

la suite est consacrée à l' indication des procédures permettant aux maires de régler cette question.

Article 2

Sont insérés, après l’article 211 du code rural, neuf articles, 211- à 211-9, ainsi rédigés :

« Art.211-1.- Les types de chiens susceptibles d’être dangereux faisant l’objet des mesures spécifiques prévues par les articles 211-1 à 211-5, sans préjudice des dispositions de l’article 211, sont répartis en deux catégories :
« - première catégorie : les chiens d’attaque
« - deuxième catégorie : les chiens de garde et de défense.

«  un
arrêté du ministre de l’intérieur et du ministre de l’agriculture établit la liste des types de chiens relevant de chacune de ces catégories.

Cet article 2 qui ajoute au code rural 9 articles exrtrêmement importants pour la réglementation de la détention des chiens,
introduit dans la loi française les notions également importantes

1° de chiens susceptibles (par nature et non plus par circonstances....) d'être dangereux,
2° de différenciation de ces chiens en "chiens d'attaque" et "chien de garde et de défense"



Il introduit en outre une
différenciation fondamentale de terminologie d'une extrême importance dans la pratique:

en l'occurence la notion de types de chiens dont la lecture du CHAPITRE II, Article 16
montre qu'elle s'oppose légalement à celle de
race.....

Mais c'est l'Arrêté qui contient la définition du concept légal de molosse de type dogue

 


en annexe

 

Pour en comprendre les termes il est nécessaire de savoir précisément ce qu'est un chien de race au regard de la loi.

~

Les difficultés inhérentes à la définition de la notion de race ont été évoquées dans le site www.eporedo.fr :eporedo/preliminaires/race et reprises partiellement dans le présent sitte au chapitre variation : var1

En matière de Définition administrativement applicable dans la pratique réglementaire nous notons sur cette page successivement la définition proposée par la CEE pour toutes les races animales et celle retenue par l'administration française pour les chevaux.
eporedo/prelim/sg .

Voici celle qui s'applique aux chiens et aux chats :

CHAPITRE II

De la vente et de la détention des animaux de compagnie

-------

Article 16

Il est inséré, après l’article 276-4 du code rural, un article 276-5 ainsi rédigé :

« Art. 276-5  I. indique les formalités réglementaires de la vente des animaux de compagnie par les éleveurs, refuges etc..
« II. -
prévoit qu'on ne peut vendre de chiens (ou de chats) que s'ils ont plus de six semaines d'âge


« III.-

Ne peuvent être dénommés comme chiens ou chats appartenant à une race
que les chiens ou les chats inscrits à un livre généalogique agréé par le ministre de l’agriculture.note

.

* Note: le livre généalogique canin actuellement agréé est celui de la Société Centrale Canine (SCC) adhérente de la Fédération Cynologique Internationale (FCI)

.

haut

.

Arrêté du 27 avril 1999 pris pour l’application de l’article 211-1 du code rural et établissant la liste des types de chiens susceptibles d’être dangereux, faisant l’objet des mesures prévues aux articles 211-1 à 211-6 du même code

Art. 1er -Relèvent de la 1ere catégorie des chiens telle que définie à l’article 211-1 du code rural :...
-
les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Staffordshire terrier , sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche ;
- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race American  Staffordshire terrier, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu .....
Ces deux types de chiens sont communément appelés « pit bulls » ;
- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Mastiff, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche. Ces chiens peuvent être communément appelés « boerbulls »
- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Tosa, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche

Art. 2 - Relèvent de la
2eme catégorie ....
- les chiens de race
Staffordshire terrier erreur (ayant fait l'objet de rectification)
- les chiens de race
American Staffordshire terrier ;
- les chiens de race
Rottweiler ;
- les chiens de race
Tosa ;
- les chiens
assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l’agriculture et de la pêche.
 
Art. 3 - Les éléments de reconnaissance des chiens de la 1ere et de la 2eme catégorie mentionnés aux articles 1 et 2 figurent en annexe du présent arrêté ;
.....

~

N.B.: Le texte de cet Arrêté a été enregistré avec une erreur :
depuis 1972 le chien
Staffordshire terrier a été classé dans le nomenclature FCI parmi les terriers de type bull et dénommé: Staffordshire Bull terrier

Pour la 1ere catégorie, on peut comprendre qu'on ait voulu dire que les chiens communément appelés ensemble Pit-bull présentent des caractéristiques du type du terrier du Staffordshire et la définition reste valable à condition de rayer le mot "race".

Pour la 2eme catégorie, la mention des chiens de race Staffordshire terrier est évidemment à supprimer (au sens strict, ils n'existent plus)

~

ANNEXE

Les chiens visés dans le présent arrêté, que ce soit pour la 1ere ou la 2eme catégorie, sont des molosses de type dogue, définis par un corps massif et épais, une forte ossature et un cou épais.
Les deux éléments essentiels sont la poitrine et la tête. La poitrine est puissante, large, cylindrique avec les côtes arquées. La tête est large et massive, avec un crâne et un museau de forme plus ou moins cubique. Le museau est relié au crâne par une dépression plus ou moins marquée appelée le stop.

Puis, description approximative ("large ressemblance avec", "rapprochés morphologiquement") des chiens catégorisés qui n'appartiennent pas "sensu sticto légal" à une race.
soit,
- de 1ere catégorie les "communément appelés "pit-bulls","boerbulls"et ceux qui ressemblent au Tosa sans être inscrits "légalement" comme tels
- de 2eme catégorie, ceux qui ressemblent au Rottweiler sans être inscrits comme tel

Les chiens communément appelés « pit-bulls » qui appartiennent à la 1ere catégorie présentent une large ressemblance avec la description suivante :

- petit dogue de couleur variable ayant un périmètre thoracique mesurant environ entre 60cm (ce qui correspond à un poids d’environ 18 kg) et 80cm (ce qui correspond à un poids d’environ 40 kg). La hauteur au garrot peut aller de 35 à 50cm ;
chien musclé à poil court ;
apparence puissante
- avant massif avec un arrière comparativement léger ;  
- le stop n’est pas très marqué, le museau mesure environ la même longueur que le crâne tout en étant moins large, et la truffe est en avant du menton ;
-  les mâchoires sont fortes, avec les muscles des joues bombés.

Les chiens communément appelés « boerbulls » qui appartiennent à la 1ere catégorie présentent une large ressemblance avec la description suivante 

- dogue généralement de couleur fauve à poil court, grand et musclé, pourvu d’un corps haut, massif et long ;
- la tête est large, avec un crâne large et un museau plutôt court ;
- les babines sont pendantes, le museau et la truffe peuvent être noirs ;
-  le cou est large avec des plis cutanés représentant  le fanon ;
- le périmètre thoracique est supérieur à 80 cm (ce qui correspond à un poids supérieur à 40 kg) La hauteur au garrot est d’environ 50 à 70 cm ;
- le corps est assez épais et cylindrique :
- le ventre a un volume proche de celui de la poitrine.

Les chiens qui appartiennent à la 1ere catégorie pouvant être rapprochés morphologiquement des chiens de race Tosa présentent une large
ressemblance avec la description suivante :

- dogue à poil court et de couleur variable, généralement fauve, bringée ou noire, de grande taille et de constitution robuste ;
-  le périmètre thoracique est supérieur à 80 cm (ce qui correspond à un poids supérieur à 40 kg). La hauteur est d’environ 60 à 65 cm ;
- la tête est composée d’un crâne large, d’un stop marqué, avec un museau moyen ;
- les mâchoires inférieure et supérieure sont fortes ;
- le cou est musclé, avec du fanon ;
- la poitrine est large et haute :
- le ventre est bien remonté :
- la queue est épaisse à la base ;

Les chiens qui appartiennent à la 2eme catégorie pouvant être rapprochés morphologiquement des chiens de race Rottweiler présentent une large ressemblance avec la description suivante :

- dogue à poil court de robe noire et feu ;
- chien trapu un peu long avec un corps cylindrique et un périmètre thoracique supérieur à 70 cm (ce qui correspond à un poids supérieur à 30 kg). La hauteur au garrot est d’environ 60 à 65 cm ;
- le crâne est large avec un front bombé et des joues musclées ;
- le museau est moyen, à fortes mâchoires ;
- le stop est très accentué
- la truffe est à hauteur du menton ;
 

~

Puis:
Pour ce qui concerne les chiens qui appartiennent à la 2eme catégorie et qui sont des chiens de race :
- Ils
répondent aux standards des races concernées, établis par la Société Centrale Canine ;
- leur
appartenance à la race considérée est attestée par une déclaration de naissance ou par un pedigree. Ces documents sont délivrés par la Société Centrale Canine lorsque le chien est inscrit sur un livre généalogique de la race concernée. 

~

   


American Stafforshire terrier: o imieniu Gamba
ph. Piotr.S, , Wiki. comm.

   
 


Rottweiler: Aaron
ph. Wiki. comm.

 


Tosa inu
ph. Pleple2000, Wiki. comm.

 

haut

.

Parmi ces "molosses de type dogue" on note "les chiens communément appelés Pit-bulls" dont il est précisé que "la hauteur au garrot peut aller de 35 à 50cm", et l'American Staffordshire terrier qui plafonne au standard, mâles et femelles confondus, entre 43 à 48cm au garrot:

Or un molosse est censé être un gros chien, expression qui nous paraît désigner en même temps un grand chien.
C'est d'ailleurs ainsi que la plupart des cynologues l'on interprêtée.
Un gros chien de garde fait le plus souvent au moins une soixantaine de centimètres au garrot.

Au regard de la
variation eporedo/prelim/ var: si l'on considère que la variation 0 de Baron est la normalité, il s'ensuit que chez le chien de proportions normales (médioligne) la taille et le poids varient dans le même sens, donc l'expression gros chien implique un grand chien (relatif).

C'est pourquoi de nombreux cynologues, à l'instar des dictionnaires, ont associé grand avec gros dans la définition du molosse.

Mais, toujours en considérant la variation, si le type dévie de la norme, la corrélation poids/taille peut se rompre.

Avec la variation négative
- : proportions brévilignes,


variation en
-

IT > 0,9: poitrine large, de section ronde, côte arquée

court et large, moins dans son ensemble que dans ses régions
donc surtout
trapu
souvent dit "cob"

l'animal remplit bien le volume dans lequel il s'inscrit
corps haut et important par rapport à la longueur des membres (vide sous sternal) :
h > H/2

C'est précisément ce qui est recherché pour augmenter la force avec la musculature chez des chiens relativement moyens de taille, voire petits.

Ce n'est donc pas la taille qui fait le molosse moderne mais la masse.



Le type particulier de dogue que nous avons vu page précédente (voc) se trouve donc défini "légalement"

 

En termes familiers aux cynologues, ce sont
des chiens qui "ont du gros", caractère trés accentué au niveau de la tête....

 

On peut l'appliquer à diverses catégories cynologiques de chiens mais il est à craindre que la distinction devienne subtile entre "type dogue" et dogue tout simplement.

Ainsi, par exemple, le Pit-bull, c'est à dire l'American Pit Bull terrier, bien que terrier est déja qualifié de "petit dogue" dans le texte législatif.

Le Rottweiler se voit légalement reconnaître "de type dogue" par la loi française: il est classé comme tel dans la nomenclature F.C.I. au moins depuis 1990.
Les "assimilables"à la race, non inscrits, présentent selon l'Arrêté, les caractères d'un dogue noir et feu.

Or, c'est originellement un bouvier qui a donc été déplacé du 1er au 2eme groupe de la nomenclature FCI-SCC, du fait de sa classification dans la catégorie des "molossoïdes".



TOUS LES CHIENS, Dr H. Heuillet, éd. du fleuve, Lyon, 1967

B. Quéinnec 2011

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